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Résumé
Deux approches historiques : Jusqu’en 2004, l’ONU a tenté plusieurs plans de règlement basés sur un référendum, mais tous ont échoué faute d’accord sur le corps électoral. Depuis, l’approche privilégie les négociations directes pour une solution politique mutuellement acceptable. James Baker (1997-2004) : Il a proposé deux plans. Le premier (« Baker I »), offrant une autonomie sous souveraineté marocaine, fut rejeté par l’Algérie et le Polisario. Le second (« Baker II ») fut refusé par le Maroc car il compromettait sa prétendue intégrité territoriale. Álvaro de Soto (2004-2005) : Sa nomination temporaire a fait face à une radicalisation et un refus de coopérer de la part de l’Algérie. Peter Van Walsum (2005-2009) : Il a instauré une nouvelle dynamique avec la présentation du projet d’autonomie marocain. Il a démissionné après avoir été récusé par l’Algérie pour avoir qualifié l’indépendance du Sahara Occidental d’option « irréaliste ».
Tensions avec Christopher Ross
Retrait de confiance : En mai 2012, le Maroc a temporairement retiré sa confiance à Christopher Ross, l’accusant de partialité et d’alignement sur les positions du Polisario et d’Alger. La note dénonce l’incapacité de l’émissaire à rester neutre, son renoncement aux principes des résolutions du Conseil de sécurité, et le contenu alarmant du rapport d’avril 2014 (évoquant la décolonisation et les ressources naturelles). Le Royaume souligne l’usure du processus de négociation et s’interroge sur la pertinence de maintenir ces émissaires onusiens face au blocage actuel.
TEXTE DE LA NOTE
ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION
DIRECTION DES AFFAIRES AMÉRICAINES DG/7/6/n°……../ /2014/Β.Υ
Rabat, le 2 octobre 2014
Note relative aux Envoyés Personnels pour le Sahara Marocain
Depuis le milieu des années 1980, l’ONU a adopté deux approches différentes concernant le conflit au Sahara marocain, suivant l’orientation décidée par le Conseil de sécurité.
La première approche, qui a duré jusqu’en 2004, était basée sur plusieurs plans de règlement du conflit qui ont été soumis aux parties prenantes. Aucun de ces plans n’a fonctionné. Ils appellent tous à un référendum mais les parties prenantes ne se sont jamais mises d’accord sur les personnes ayant le droit de prendre part au vote.
L’actuelle approche se base sur des négociations directes entre les parties prenantes. Chaque année, le Conseil de sécurité émet des résolutions appelant les parties prenantes à obtenir une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable pour l’autodétermination du peuple du Sahara marocain. À cet effet, et pour aider donc les parties prenantes à réaliser des progrès, le Secrétaire Général nomme un Envoyé Personnel qui sert de médiateur et de facilitateur.
C’est ainsi qu’en mars 1997, Kofi Annan nomme James Baker, comme Envoyé Personnel pour le Sahara Marocain. James Baker, né à Houston (Texas), est un avocat, diplomate et homme politique américain, membre du Parti Républicain, ancien Secrétaire au Trésor de Ronald Reagan entre 1985 et 1988 et ancien Secrétaire d’État de George H.W. Bush de 1989 à 1993.
James Baker, au côté de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Marocain (MINURSO), tentait d’aider les différentes parties à trouver une solution politique au conflit du Sahara Marocain. En 2000, James Baker propose un premier plan (« Baker I ») qui offre une large autonomie locale dans le cadre de l’État marocain, dont les compétences seraient limitées à la défense et les affaires étrangères. Ce plan est accepté par le Maroc, mais rejeté par le Polisario et l’Algérie.
James Baker propose un nouveau plan en 2003 (« Baker II »), qui prévoit l’établissement d’une Autorité du Sahara marocain pour cinq ans, puis la tenue du référendum auquel les Marocains non originaires du Sahara Marocain participeraient et auquel la nouvelle option d’une « autonomie permanente » figurerait. Le plan est approuvé unanimement par le Conseil de sécurité sous la condition de son acceptation par toutes les parties. Il est refusé par le Maroc car il compromet son intégrité territoriale. James Baker démissionne en juin 2004 au terme de sept années d’efforts infructueux suite à l’échec face aux tergiversations algériennes qui en fait ne défendaient ni des valeurs ni des droits mais tout simplement des intérêts hégémoniques.
Dès Septembre 2004, Álvaro de Soto, Envoyé Spécial de l’ONU au Sahara a été chargé des dossiers de James Baker en attendant la nomination du prochain Envoyé personnel. Álvaro de Soto, de nationalité péruvienne, a été Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient de mai 2005 à juin 2007. Auparavant, Álvaro de Soto a été Représentant spécial de l’ONU pour le Sahara Marocain et chef de la MINURSO du 8 août 2003 au 31 août 2005.
Álvaro de Soto devait poursuivre le travail de médiation politique avec les parties et les États voisins, afin de parvenir à « une solution politique, juste, définitive et mutuellement acceptable ». L’Envoyé Personnel a entamé une tournée dans la région en commençant par le Maroc. C’est ainsi que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, a reçu Álvaro de Soto, à qui il a réitéré l’entière disposition du Maroc à coopérer pleinement avec l’ONU et l’a assuré du soutien du Royaume pour le succès de sa nouvelle mission. Cependant, cette nomination temporaire d’Álvaro de Soto a généré une radicalisation de la position algérienne qui s’est illustrée, particulièrement, par le refus de coopérer avec lui et par la demande insistante de son remplacement.
En juillet 2005, Peter Van Walsum a été nommé Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Marocain du 29 juillet 2005 au 10 janvier 2009. Peter Van Walsum, de nationalité néerlandaise, a assumé les fonctions de Représentant permanent de son pays auprès de l’ONU et du Conseil de sécurité de 1999 à 2000. Au cours de cette période, il a également présidé le Comité sur les sanctions à l’encontre de l’Irak. Peter Van Walsum a privilégié l’accord entre les deux parties.
Le dossier du Sahara Marocain a ainsi pris une nouvelle dynamique caractérisée par la présentation aux Nations Unies du Projet marocain d’autonomie pour le Sahara ainsi que la tenue des sessions de pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario à Manhasset, dans l’État de New York, en présence des États voisins, l’Algérie et la Mauritanie. Quatre rounds de négociations ont eu lieu entre juin 2007 et mars 2008. En septembre 2007, Peter Van Walsum démissionne après avoir été récusé par l’Algérie et le Polisario en raison de sa déclaration affirmant que « l’indépendance du Sahara est une option irréaliste ».
En janvier 2009, le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki Moon, a nommé Christopher Ross comme Envoyé personnel au Sahara Marocain. Christopher Ross a été Ambassadeur des États-Unis en Syrie en 1998 et a dirigé le « Bureau of Counterterrorism » du département d’État.
Selon Christopher Ross : « Le Conseil de sécurité a encouragé les protagonistes à négocier mais s’est abstenu de vouloir imposer une solution. Les parties prenantes sont chacune convaincue du bien fondé de leur position… Ils maintiennent donc leurs positions sans chercher à engager un processus réel de négociations ». Depuis sa nomination, maintes réunions informelles ont été organisées, notamment en Autriche et à New York.
Le 17 mai 2012, le Maroc a décidé de retirer temporairement sa confiance à Christopher Ross car il a agi dans un dossier délicat sans avoir mené préalablement de « vastes consultations avec les acteurs politiques au niveau interne et avec les alliés du Maroc à l’extérieur ». Le diplomate américain est accusé de s’aligner sur les positions du Front Polisario. Ce retrait de confiance a duré quelques mois.
Cependant, vu l’impasse actuelle (bientôt 6 ans), le Royaume du Maroc estime être en droit de récuser définitivement Christopher Ross, dont les actions continuent d’être partiales et déséquilibrées. Tous ces éléments font montre de son incapacité à gérer de façon neutre ce conflit.
Il sied de rappeler les dérives relevées dans le rapport du 10 avril 2014 du Secrétaire Général de l’ONU qui a considéré le conflit comme une question de décolonisation, ce qui est inacceptable d’un point de vue juridique. De même, les paradoxes dans les agissements de Christopher Ross sont marqués par son renoncement aux principes fondateurs des négociations.
Le rôle d’Envoyé Personnel est de promouvoir une solution en apportant un réel cadre pour le dialogue sans prendre position sur la substance. Aucun Envoyé personnel ne peut ni ne doit imposer une solution. Aujourd’hui, le blocage est accentué par la position de l’Envoyé Personnel. Il est urgent de remettre en cause son rôle et ses méthodes. Ne serait-il pas plus prudent de veiller au retrait de ces émissaires onusiens ?