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Résumé : Le Parlement européen a relancé, début février 2012, son implication dans le dossier du Sahara occidental en invitant de nouveau l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, Christopher Ross, à un échange de vues avec ses députés. Cette initiative émane d’Elmar Brok, alors nouveau président de la commission des Affaires étrangères (AFET), qui souhaite faire le point sur l’état des négociations après un nouveau cycle de discussions informelles.

Dans sa lettre, le président de l’AFET justifie cette invitation par l’inquiétude de plusieurs eurodéputés à la suite de déclarations du président du Front Polisario, Mohamed Abdelaziz, évoquant un possible retour à la lutte armée lors d’un congrès tenu à Séville. Ces propos ont ravivé les préoccupations du Parlement européen quant à la stabilité régionale et à l’évolution d’un conflit qui dure depuis plusieurs décennies.

Le dossier du Sahara occidental gagne ainsi en visibilité au sein des institutions européennes, notamment dans le contexte des relations entre l’Union européenne et le Maroc. À la même période, le Parlement européen avait rejeté la prolongation de l’accord de pêche UE–Maroc et devait se prononcer sur un accord de libéralisation des produits agricoles et halieutiques, des débats où la question du Sahara occupe une place croissante.

En interne, cette prise de position suscite toutefois des interrogations diplomatiques, notamment en raison de la référence explicite à la « RASD » dans un document officiel du Parlement, une première sous la législature en cours. Cette mention est perçue comme un précédent sensible, en décalage avec la position juridique antérieure du Parlement européen et avec la ligne politique généralement adoptée sur ce dossier.

L’initiative européenne illustre ainsi la volonté croissante du Parlement de peser sur le processus onusien et de lier plus étroitement la résolution du conflit du Sahara occidental à l’avenir des relations entre l’Union européenne et le Maroc.

TEXTE DE LA NOTE

Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union Européenne

L’AMBASSADEUR DE SA MAJESTÉ LE ROI À : MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION – Rabat – Date : 17/02/2012

• Destinataire Principal : CAB.1/CAB.2/SG.4/DG.7.5/DG.8.1
• Destinataire Cc. : Mission Permanente auprès des Nations Unies (New York)
• Transmission : Urgent
• Diffusion : Confidentiel

Objet : PE/Lettre adressée à M. Christopher Ross par le Président de la Commission Affaires étrangères du Parlement Européen Réf. : M/F. n°. 064/1P/2012/CRY du 09/02/2012, 593/1P/2011/CRY du 30/11/2011; 585/1P/2011/CRY du 29/11/2011; et 582/2P/2011/CRY du 25/11/2011. +3

En référence aux correspondances susmentionnées, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’il a été donné à cette Mission d’apprendre que le Président de la Commission Affaires étrangères du Parlement Européen (AFET), M. Elmar BROK (PPE, Allemagne) a envoyé, le 9 février courant, une lettre à M. Christopher Ross, lui renouvelant l’invitation à un échange de vues avec les membres de l’AFET et de la Délégation Maghreb concernant « l’état des négociation sur l’avenir du Sahara occidental », et ce après le prochain round de discussion informelles à Manhasset.

Vous voudriez bien trouver, ci-joint, copie de cette lettre, recueillie auprès de sources internes à l’AFET, sous le sceau de la confidentialité.

Elle constitue la troisième invitation adressée à M. Ross sur le même sujet, après la première initiative lancée en décembre 2010 par l’ancien Président de l’AFET, M. Gabriele ALBERTINI (PPE, Italie) au lendemain des incidents de Gdeim Izik, et la rencontre du 29 novembre 2011 à New York à l’occasion de laquelle les membres de la délégation du PE à la 66ème session de l’AG-ONU avaient réitéré, verbalement, l’invitation de manière insistante.

Il y a lieu de relever que la lettre de M. BROK justifie cette nouvelle invitation par la « profonde préoccupation » des eurodéputés suite à la déclaration faite par M. Mohamed ABDELAZIZ, Président de la RASD, au dernier congrès de l’Eucoco à Séville concernant un « possible retour aux armes ».

Cette assertion appelle deux observations de la part de cette Mission : a. S’il est vrai que les déclarations du Polisario à Séville avaient suscité une certaine circonspection au Secrétariat de l’AFET (cf. M/F. n°. 064/1P/2012/CRY du 09/12/2012), il est hautement exagéré d’avancer qu’elles aient retenues quelle attention que ce soit, en dehors d’un cercle très restreint d’eurodéputés engagés sur la question du Sahara, et dont certains membres de l’Intergroupe pro-Polisario étaient présents à l’EUCOCO. b. Il s’agit de la première fois, du moins sous la législature actuelle, qu’un document officiel du PE se réfère à la « RASD » (exception faite des projets de résolution systématiquement rejetés, présentés par les VERTS et la GUE sur la question du Sahara). Cela s’écarte non seulement de la ligne politique observée au PE à ce jour, mais aussi de la doctrine légale du PE, telle qu’elle ressort de l’Avis du Service juridique du PE en date du 13 juillet 2009 au sujet de l’Accord de pêche. Dans cet Avis, le Service juridique du PE avait conclu, d’une part, que la « RASD » ne constitue pas un Etat (§. 10 et §. 13.b) bien qu’elle présente « des éléments typiques des Etats » et, d’autre part, que le Polisario constitue une structure d’action acceptée sur le plan international (§. 8 et 9).

S’il est clair que la référence à la « RASD » constitue, en tout état de cause, un précédent qui appelle une réaction ferme et rapide, il n’en demeure pas moins qu’elle suscite davantage de l’étonnement auprès de cette Mission, compte tenu des relations excellentes qu’elle entretient avec M. Elmar BROK. Ce dernier, qui vient d’être élu à la tête de l’AFET il y a 3 semaines, a toujours été d’un appui décisif à notre pays lors de plusieurs échéances concernant la question du Sahara au PE, et ses positions personnelles sont hautement sceptiques concernant le Polisario et ses thèses. +1

Sauf objection de votre part, cette Mission entend, dans les jours à venir, attirer l’attention du Secrétariat et de la Présidence de l’AFET sur la question, de manière appropriée. Dans cette perspective, je vous saurais gré de toutes indications et instructions en la matière.

TEXTE DE LA LETTRE DU PE

PARLEMENT EUROPÉEN – Committee on Foreign Affairs – The Chair Ref. : D(2012)6765 Date : 09.02.2012

À : Mr Christopher Ross Personal Envoy of the Secretary-General of the United Nations for Western Sahara United Nations – Headquarters – New York-NY 10017 – USA

Dear Mr Ross,

Further to your meeting with Members of the European Parliament in New York on 29 November 2011, on the occasion of their visit to the United Nations General Assembly, and to your exchange of letters with my predecessor, Mr Albertini, I would like to renew the invitation to hold an exchange of views between you and the Members of the Committee on Foreign Affairs and of the Delegation for the relations with the Maghreb countries on the current state of play of negotiations on the future of Western Sahara.

Members very much appreciated the fact that you made yourself available for an informal meeting in New York. Bearing in mind the evolution of the situation on the ground, it would be extremely useful if you could address the Committee after the next round of informal talks scheduled for February. Naturally, the date and necessary arrangements would be decided in accordance with your requirements. +2

Members were deeply concerned by the statement made by Mr Mohamed Abdelaziz, President of the SADR at the last Eucoco congress in Seville regarding a possible return to arms.

In December 2011, Parliament rejected a proposed extension of the controversial EU-Morocco fisheries agreement and it will vote on 16 February during the next part-session on an agreement between the EU and Morocco concerning reciprocal liberalisation measures on agricultural and fishery products. The issue of the conflict in Western Sahara, which has lasted too long, is becoming more and more prominent in Parliament’s debates on EU cooperation with Morocco, which is one of the EU’s main partners and a neighbouring country. +1

Therefore an exchange of views with Members of the Committee for Foreign Affairs will contribute not only to encouraging the parties in the search for a settlement but also to a stable and serene EU-Morocco cooperation. I hope that you will be able to accept this invitation and look forward to a fruitful exchange of views on prospects and challenges on this issue. +1

Yours sincerely, Elmar Brok

Cc : Mr Panzeri, Chair of Delegation for the relations with the Maghreb countries and the UMA