Les relations entre le Maroc et l’Union européenne en matière de sécurité et de coopération anti-terroriste, régies depuis 2000 par l’Accord d’Association, se sont progressivement développées notamment dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (2004) et l’Accord sur le Statut Avancé (2008). Le Plan d’Action pour le Statut avancé (PASA), entrée en vigueur en janvier 2013 qui constitue la feuille de route de la coopération entre le Maroc et l’UE pour les cinq prochaines années, a ouvert de nouvelles perspectives qui permettront, à termes, d’élargir la coopération entre les deux parties en matière de justice et de sécurité et de jeter les bases d’une coopération opérationnelle et stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
- Le dialogue bilatéral et les consultations politiques en la matière entre les deux parties sont conduits dans le cadre du Dialogue Politique Renforcé, le Dialogue Stratégique Informel et le COPS et l’évaluation de la coopération dans ce domaine est menée dans le cadre du Sous-comité « Justice et Sécurité » instauré entre les deux parties afin de définir les contours et les paramètres de cette coopération et d’identifier les actions de coopérations en la matière.
- Rappeler que la lutte anti-terroriste demeure l’une des priorités du Maroc notamment dans le cadre de sa stratégie globale qui s’articule autour de quatre volets (juridique, religieux, social et de sécurité).
- Le Maroc a été le premier pays à avoir instauré avec l’UE un dialogue politique renforcé et une concertation régulière avec le COPS et avoir initié une coopération renforcée dans le cadre du CORTER qui peut constituer une plateforme de coopération stratégique pour la lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
Ainsi à la lumière du PASA, les deux parties se sont fixées les quelques priorités suivantes :
- Renforcer la coopération UE-Maroc dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, notamment par la mise en œuvre des initiatives identifiées dans le présent plan d’action et qui seront développées au sein des sous-comités concernés ;
- Développer la coopération UE-Maroc sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, y compris à travers la mise en œuvre des résolutions UNSC 1267/99 et 1373/01 et à travers la ratification et la mise en œuvre de toutes les conventions et protocoles internationaux appropriés relatifs au terrorisme.
- Echange de vues, d’informations et d’expérience en matière de lutte contre le terrorisme en vue d’améliorer les capacités de lutte contre ce fléau ;
- Mise en œuvre de la législation sur la lutte contre le financement du terrorisme et Renforcer la coopération dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ;
- Poursuite de la coopération dans le cadre du COTER.
- Poursuite des consultations politiques en la matière dans le cadre des mécanismes de dialogue entre les deux parties (DPR, DSI,…)
- Garantir le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme ;
- Développer la coopération entre les services compétents dans la lutte contre le terrorisme ;
- Développer la coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme ;
- Poursuivre le développement de la coopération entre les autorités judiciaires et de police du Maroc et des États membres ;
Dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, le Maroc est très engagé, en particulier depuis les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 qui ont accéléré l’adoption d’une loi spécifique contre le terrorisme.
Cette loi retient une définition très large du terrorisme, fait du terrorisme un délit spécifique, prévoit des procédures particulières pour les crimes terroristes et des dispositions très sévères et elle tient compte de la dimension internationale.
Le Maroc a également signé en 1999 la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
La coopération UE-Maroc a également été renforcée, notamment à travers la mise en œuvre des résolutions UNSC 1267/99 et 1373/01 et à travers la ratification de toutes les conventions et protocoles internationaux appropriés y relatifs.
La législation sur la lutte contre le trafic/traite des êtres humains a été renforcée et l’échange d’information sur les questions de migration illégale activé, notamment dans le cadre de la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières et du Groupe de travail « Migrations et Affaires Sociales », et ce en synergie avec le projet EUROMED de recherche et observation du phénomène migratoire.
La coopération en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et de prévention du trafic illégal de matériaux susceptibles d’intervenir dans la fabrication d’armes de destruction massive a été renforcée, notamment par la mise en œuvre de la résolution 1540/04 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
A cet égard, le Maroc a signé le Traité de Non-prolifération et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Enfin, en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, une Commission interministérielle a été mise en place, en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la drogue. Le Maroc a également ratifié plusieurs Conventions internationales y relatives et a renforcé le rôle de la Commission Nationale des Stupéfiants et de l’Unité de Coordination de la Lutte
Echange d’informations sur la législation, les pratiques, les typologies européennes et les instruments internationaux (notamment les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) en matière de prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Poursuite du développement du cadre législatif et réglementaire en matière de prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme conformément aux principes des recommandations du GAFI.
Renforcement du dispositif national de prévention et de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Renforcement de l’échange d’informations entre les systèmes européens de cellules du renseignement financier («Financial Intelligence Unit (FIU)») et le système marocain, notamment dans le cadre du Groupe d’Egmont.
Elaboration d’un programme de formation pour les magistrats, les procureurs, les forces de police et toute autre administration concernée en la matière.
Renforcement des capacités et consolidation du rôle préventif de la FIU marocaine.
Poursuite des campagnes de sensibilisation au profit des personnes assujetties.
Elaboration des procédures de contrôle et de supervision des personnes assujetties.
Concertation accrue dans les enceintes multilatérales
Approfondir la coopération en matière de non-prolifération d’armes de destruction massive et de contrôle d’exportations des armes et biens à double usage
Position du Maroc
- La lutte anti-terroriste demeure l’une des priorités nationales du Maroc notamment dans le cadre de sa stratégie globale qui s’articule autour de quatre volets (juridique, religieux, social et de sécurité).
- Le Maroc se dresse comme la dernière barrière à l’ensemble des menaces (terrorisme, trafic de drogue, d’être humains, etc.) à l’Europe. C’est dans cet esprit que le Maroc plaide pour l’adoption d’une approche multiforme et intégrée, alliant la lutte contre la radicalisation violente, la mise en œuvre de politiques de développement économique, social et humain, et une mutualisation des moyens et instruments de lutte contre les diverses formes de menaces.
- Le Maroc est particulièrement préoccupé par la précarité de la situation dans la région sahélo-saharienne, compte tenu de l’absence de contrôle d’une large partie de ce territoire par les pays de la région. Cette zone perméable a donné lieu à une jonction entre le trafic de drogue, le terrorisme, le crime organisé et la traite des êtres humains.
- Une autre zone perméable serait le Détroit de Gibraltar.
- Déplorer la posture de l’Algérie qui isole le rôle du Maroc dans les efforts régionaux de lutte contre le terrorisme. Le Maroc reste la dernière barrière à l’ensemble des menaces (terrorisme, trafic de drogue, d’être humains, etc.) à l’Europe. Réitérer l’importance d’une approche fondée sur la responsabilité partagée régionale.
- Le caractère transnational des menaces qui pèsent sur la région, impose la mise en place de coopérations renforcées aux niveaux bilatéraux, sous- régional, régional, et international, en s’appuyant sur des actions structurelles et des synergies solidaires.
- L’importance pour l’UE notamment des Etats membres d’œuvrer de concert avec le Maroc dans le cadre d’une coopération stratégique et opérationnelle pour relever les défis de la région et ce selon le format qui conviendrait au Maroc.
- La nécessité pour l’UE à soutenir le Maroc dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation et souhaite dans ce sens examiner avec la partie marocaine, les possibilités de coopération bilatérale dans ce domaine notamment par l’échange d’information.
- L’importance du rôle du Maroc pour diffuser un islam modéré dans la région.
- Le Maroc estime que ces défis mettent en évidence la nécessité d’une coopération régionale accrue et d’une approche intégrée dans les domaines de la sécurité et du développement comme stipulé, d’ailleurs dans la stratégie de l’UE pour le Sahel adopté en mars 2011.
- Le Maroc a été le premier pays à avoir instauré avec l’UE un dialogue politique renforcé et une concertation régulière avec le COPS et avoir initié une coopération renforcée dans le cadre du CORTER qui peut constituer une plateforme de coopération stratégique pour la lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
- La disposition de l’UE à soutenir le Maroc dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation et souhaite dans ce sens examiner avec la partie marocaine, les possibilités de coopération bilatérale dans ce domaine notamment par l’échange d’information.
- L’importance pour l’UE de compléter et pas concurrencer les coopérations existantes entre le Maroc et les Etats membres de l’UE et souhaite, dans ce cadre, formaliser une coopération avec le Maroc concernant le Sahel.
La position de principe du Maroc concernant le terrorisme international est ferme et sans ambiguïté. Le Maroc condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes du terrorisme, quelles qu’en soient les origines, les formes et les motivations, et est déterminé à lutter résolument contre toutes les mouvances terroristes qui exploitent la religion à des fins politiques.
Le Maroc qui souscrit intégralement à toutes les résolutions du Conseil de Sécurité visant à faire échec au terrorisme, s’emploie par tous les moyens dont il dispose, tant sur le plan national, régional, qu’international à lutter contre ce fléau international et à empêcher que des actes terroristes soient préparés, financés ou perpétrés à partir de son territoire.
Mesurant à sa juste valeur l’ampleur du combat contre le terrorisme international, le Maroc poursuit une stratégie globale, intégrée et proactive, visant à assécher les terreaux du fanatisme et à extraire les racines de ce phénomène.
Ainsi, l’objectif principal de la stratégie du Maroc de lutte contre le terrorisme est de renforcer le tissu social national et de le prémunir contre toutes les formes de radicalisme et de fanatisme hermétique à la modernité. A cet égard, le Maroc a adopté une démarche globale, proactive et multidimensionnelle sur le plan politique, institutionnel, économique, social, culturel, éducatif, religieux et médiatique, visant la lutte contre l’extrémisme, la pauvreté, l’exclusion, la précarité et l’analphabétisme par le développement humain et le renforcement de l’Etat de droit.
En effet, le dispositif national de lutte contre le terrorisme, qui s’appuie sur une importante législation antérieure à 2001, a été adapté, renforcé et enrichi par la loi antiterrorisme de 2003.
En effet, le dispositif marocain de répression des infractions liées au terrorisme comprend, outre les règles du droit marocain (Code Pénal, Code de Procédure Pénale, Code des Libertés Publiques, Droit des Affaires, … etc.), des législations spécifiques qui renferment, dans certains cas, des dispositions dérogatoires au droit commun, essentiellement dans le but de renforcer les peines encourues pour les infractions liées à une entreprise terroriste et mettre en place des procédures spéciales destinées à faciliter la tâche des autorités judiciaires en matière d’enquête, d’instruction ou d’exécution des décisions de justice. Ceci, dans le cadre du respect total des droits de la défense et de la consolidation des garanties nécessaires au regard des Droits de l’Homme.
Par ailleurs, conscient de l’importance du contrôle des frontières et de la nécessité de lutter contre le phénomène de l’immigration clandestine comme soutien supplémentaire à la lutte globale contre le terrorisme, le Maroc s’est doté d’une loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, et l’immigration irrégulière.