Ambassade du Maroc – Plan d’action 2013 à l’égard du Parlement européen

Service : PE/Fyad /N° :
Expéditeur : L’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi
Destinataire principal : Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération (CAB/1 – DG/7-DG/7/5)
Copie à : CAB/2 – SG/4-DG/8/1
Transmission : Confidentielle
Objet : Maroc-PE/ Plan d’action à l’égard du Parlement européen/2013
Référence : M/L :337 du 14-12-2012

Contenu :

Faisant suite à ma correspondance citée en référence, j’ai l’honneur de soumettre à Monsieur le Ministre, pour approbation, le plan d’action élaboré par cette Mission visant la promotion des intérêts du Maroc au sein du Parlement européen en 2013.

Ce programme se propose comme une série d’actions d’information, de promotion et de lobbying auprès des différentes sphères de cette importante institution européenne dont le rôle et les compétences ont été renforcés depuis décembre 2009, en vertu du traité de Lisbonne. L’objectif étant de contrecarrer l’activisme croissant de nos adversaires au sein du PE.

A cet égard et compte tenu de l’importance de l’agenda du partenariat Maroc-UE au titre de l’année 2013, cette Mission propose des initiatives visant l’accompagnement des prochaines échéances maroco-européennes, à travers l’organisation d’activités, réunions et séminaires sur les aspects politiques et économiques du Maroc.

Ce plan d’action se décline comme suit :

1. Séminaire sur la régionalisation avancée au Maroc.
✓ Des intervenants marocains (responsables du gouvernement, parlementaires, société civile) seront invités à animer les débats. L’objectif est de capitaliser sur le projet de cadrage relatif au modèle de développement régional pour les provinces du sud élaboré récemment par le Conseil économique, social et environnemental.
✓ Le Président de la Délégation Maghreb au PE et co-Président de la Commission Mixte Parlementaire Maroc-UE, M. Antonio Panzeri, a accueilli favorablement cette initiative et nous a assuré de son soutien.
✓ En plus des eurodéputés concernés, des eurodéputés dont les pays disposent d’une expérience considérable dans le domaine de l’autonomie, y seront invités.
✓ Des parlementaires marocains, notamment ceux de la CPM, seront sensibilisés pour échanger avec leurs homologues européens sur la régionalisation avancée, la décentralisation et la gouvernance régionale.
✓ Des représentants de la société civile et d’associations de droits de l’homme pourraient aussi prendre part.

2. Échange de vues sur la situation des Droits de l’Homme au Maroc.
La Mission envisage d’inviter le Président du CNDH et d’autres intervenants au PE pour un échange sur les réalisations du Maroc en matière de droits de l’homme, notamment dans les provinces du sud. Cette réunion pourrait être organisée en collaboration avec la délégation du Maghreb et la sous-commission des Droits de l’Homme du PE.

3. Stage de formation au profit de parlementaires marocains au PE.
✓ Cette proposition a été évoquée avec le Président du PE, M. Martin Schultz, et accueillie favorablement par les co-présidents de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE.
✓ La Mission envisage d’organiser, en collaboration avec les services du PE, un séminaire spécialisé pour 10 à 15 députés marocains.
✓ Ce programme contribuera à l’approfondissement de la coopération interparlementaire et permettra aux députés marocains d’améliorer leurs connaissances sur le PE.
✓ La Mission compte encadrer cette formation et mettre à profit la présence des parlementaires pour tisser des liens avec d’autres eurodéputés.

4. Visite d’étude au Maroc du Groupe d’Amitié UE-Maroc au PE.
La Mission prépare la visite d’étude du « Groupe d’Amitié UE-Maroc » au Maroc, proposée du 31 janvier au 04 février 2013. Ce voyage vise une importance médiatique, notamment dans les provinces du sud, et contribuera au renforcement de la dimension parlementaire des relations Maroc-UE.

5. Restructuration et renforcement de l’action du Groupe d’Amitié UE-Maroc
La Mission attire l’attention sur le dysfonctionnement du groupe, affectant ses démarches et résultats. La présidence actuelle (Gilles Pargneaux) ne bénéficie pas d’un soutien substantiel. La Mission préconise :
✓ Organiser régulièrement des réunions de travail et d’information pour les membres.
✓ Proposer une méthodologie pour une meilleure organisation et une plus grande efficacité.
✓ Renforcer les moyens et méthodes de communication du Groupe pour médiatiser ses résultats.
✓ Mobiliser le groupe pour une large communication sur le projet de modèle de développement au Sahara élaboré par le CESE.
✓ Créer un bulletin d’information trimestriel.
✓ Élargir la représentativité au sein du groupe en ralliant de nouveaux profils actifs des grands États membres, de l’Europe de l’Est et des pays nordiques.
✓ Impliquer les Ambassades du Maroc accréditées auprès des États membres de l’UE pour inviter des eurodéputés à rejoindre le groupe.

6. Projet de rapport sur la situation des droits de l’homme au « Sahara occidental et au Sahel ».
Il s’agit de contrer l’action de l’eurodéputé britannique Charles Tannock (Groupe ECR, pro-Polisario), désigné pour rédiger un rapport en 2013. La Mission propose :

De tenir informé M. Tannock et les eurodéputés concernés des développements de la question nationale, des réalisations en matière de droits de l’homme, du développement socio-économique dans les provinces du sud, et de la situation sécuritaire au Maghreb et au Sahel.
D’entreprendre des actions via :
Le canal officiel : Ambassades auprès des États membres de l’UE.
Le canal parlementaire : Lors de la conférence de l’alliance des conservateurs et réformistes européens à Marrakech (31 janv.-3 fév. 2013).
Le canal associatif : Via le tissu associatif marocain actif en Europe.
De coordonner avec le Président de la Délégation Maghreb au PE, M. Antonio Panzeri, pour réduire l’impact négatif du projet Tannock.

7. Renforcement de l’action parlementaire.
a. La Commission Parlementaire Mixte (CPM) :
✓ Mettre à profit sa réunion à Bruxelles pour renforcer la dimension parlementaire des relations Maroc-UE et organiser des rencontres bilatérales pour la délégation marocaine.
✓ Impliquer les membres de la CPM dans l’action d’information et de lobbying.
✓ Informer précisément la composante marocaine de la CPM sur les sujets soulevés par l’intergroupe sahraoui au PE (question nationale et droits de l’homme).

b. Action de la diplomatie parlementaire/Propositions :
Création d’un groupe d’amitié Maroc-UE au sein du Parlement marocain.
Mobilisation au sein des enceintes parlementaires régionales (APCE, OTAN, OSCE, UPM, AFM) pour tisser des liens avec les députés européens membres.
Mise en contact entre partis politiques marocains et groupes politiques du PE (accords de coopération, jumelages, partenariats).
Synergies entre les parlements nationaux des États membres de l’UE, le parlement marocain et le PE via les groupes d’amitié existants.
Renforcement du dispositif de coordination au niveau national :
✓ Renforcer la coordination et l’échange réguliers avec les autres départements marocains concernés et le parlement.
✓ Créer une « cellule de veille » au Département dédiée à la coordination avec le parlement marocain (Commission Affaires Étrangères).
✓ Désigner des parlementaires ou représentants de partis politiques pouvant agir dans la durée pour assurer un suivi. La maîtrise du français et de l’anglais est impérative.
Démarches au niveau des Ambassades bilatérales : Maintenir des liens réguliers avec les eurodéputés et leurs partis.
Création d’une agence de Lobbying pour renforcer l’influence du Maroc au sein des institutions de l’UE.
Coalition parlementaire maroco-européenne : Réfléchir à l’opportunité d’établir un réseau de pression composé de parlementaires européens et marocains pour défendre les intérêts du Royaume.