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CONFIDENTIEL

A Monsieur le Ministre

Objet : Question du Sahara Marocain / Analyse et appréciations sur la récente création du soi disant « comité national sahraoui des droits de l’homme »

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que l’Agence algérienne de presse a rapporté dans une dépêche la création par la « pseudo rasd » d’un « comité national sahraoui des droits de l’homme » (ensdh), lors d’une cérémonie présidée par le dénommé Mohamed Abdelaziz.

Selon le communiqué, ladite structure s’assigne pour objectif de « poursuivre la démarche visant à édifier un « Etat sahraoui », préserver les droits de l’Homme dans les camps de réfugiés et à assurer le suivi et le contrôle des affaires des sahraouis, dans le respect des chartes et conventions internationales concernant les droits de l’Homme, et servir la cause sahraouie, tout en œuvrant au recouvrement de sa dignité, sa souveraineté nationale et son indépendance »

La présente note mettra en exergue le contexte de cette démarche, ainsi que ses motivations et avancera également des éléments d’appréciation et des recommandations.

1. Contexte de la manœuvre :La création du soi-disant « esadh » intervient dans un contexte marqué par :

• Les réalisations du Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, notamment la décision récente du gouvernement de donner suite à toutes les plaintes soumises par le CNDH dans un délai maximum de trois mois, la réforme de la justice militaire, le rapport du CESE sur le modèle de développement des provinces du sud, l’ouverture continue vis-à-vis des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme etc ;
• L’appréciation de la communauté internationale des efforts déployés par le Maroc, conformément aux engagements pris ;
• L’approche de l’échéance de la publication du rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le Sahara et l’adoption d’une nouvelle résolution sur le Sahara par le Conseil de sécurité de l’ONU ;
• La pression exercée sur l’Algérie et le polissario avec la montée des critiques sur les violations des droits de l’Homme perpétrées dans les camps de réfugiés de Tindouf.

Appréciations et propositions : La démarche de l’Algérie et du polisario s’inscrirait dans le cadre d’une stratégie bien définie visant à relativiser les réalisations du Maroc et à « booster » de nouveau la visibilité du polisario sur les plans régional et international. La manœuvre fait partie de la décision du polisario de tamponner les passeports du personnel de la MINURSO qui souhaitent passer à l’Est du dispositif de sécurité.

Motivations de la démarche :La création de cette structure pourrait s’expliquer par les motivations suivantes :I. La recherche par l’entité fantoche d’actions visant à lui octroyer les attributs d’un Etat souverain et l’affirmation de l’existence d’une « réalité sahraouie » irréversible ;
II. La volonté de créer une symétrie entre les réformes institutionnelles et démocratiques entreprises au Maroc et les manœuvres menées par un acteur non étatique, concernant la dimension humaine du différend sur le Sahara ;
III. La détermination à minimiser les réalisations du Maroc, en amenant le Secrétaire Général de l’ONU et Conseil de sécurité, à accorder une symétrie entre l’action du CNDH et celle qu’entreprendrait le « comité national sahraoui des droits de l’homme » aussi bien dans la section du prochain rapport du SG sur le Sahara que dans la résolution d’avril 2014 ;
IV. La volonté de montrer à la communauté internationale que le polisario a également des engagements internationaux en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme ;
V. L’ambition de placer le « crush » en tant qu’interlocuteur légitime et crédible, aussi bien vis-à-vis des organisations internationales et régionales que d’ONGs (Amnesyr International, Human Rights Watch, Robert F. Kennedy Center etc.) par rapport à la situation des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf ;
VI. Le passage à une nouvelle étape dans la campagne d’instrumentalisation de la question des droits de l’Homme au Sahara, puisque 10 membres du nouveau comité ont été choisis parmi les « séparatistes de l’intérieur ».

Face à ces développements, cette Direction vous soumet les appréciations et recommandations suivantes:

1. Cette démarche constitue un développement grave et dangereux dans la mesure où elle s’inscrit dans une logique d’affirmation d’une supposée « réalité sahraouie » ;
2. Les risques et les implications d’une telle décision devraient interpeller notre pays à plusieurs niveaux, que ce soit dans le cadre de l’ONU ou du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) ;
3. Le Maroc devrait mener une campagne active, voire agressive, de sensibilisation auprès de l’ONU, du CDH, de l’Union Européenne et d’autres organisations et ONGs internationales afin de contrecarrer l’activisme prévisible de ce « comité » ;
4. S’agissant de la prochaine résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara, le Maroc devrait, à travers le Groupe des amis, s’opposer à toute inclusion d’une quelconque référence au « crash » ou une quelconque tentative de créer une symétrie entre le CNDH et ledit supposé Comité. Le Nigéria serait prêt à cautionner un langage allant dans ce sens dont la Représentante permanente auprès de PONU qui assure la présidence du Conseil pendant ce mois a déclaré, hier, à la presse que le Nigeria sera entièrement impliqué dans la négociation de la résolution sur le Sahara ;
5. Le Ministère devrait aviser la MINURSO, dans une démarche préventive, sur les risques de tout contact, formel ou informel, entre ses responsables et ceux de ce « comité », qui risqueraient de lui conférer une quelconque crédibilité et légitimité, notamment au sein de l’ONU.